Permis de construire Chantier commencé

0381501420010

Transformation avec extension de surface

Domene / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7BIS RUE EMILE BLANC DOMENE 38420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Décision

03/11/2014

Début chantier

15/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domene (38150)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38420
Adresse: 7BIS RUE EMILE BLANC DOMENE 38420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.590 m²	12 m²	203 m²	203 m²
Commerce	203 m²	12 m²	0 m²	203 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.387 m²	0 m²	203 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GATPHARM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 868

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GATPHARM (PHARMACIE SILVESTRE)

SIREN 524591781

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JEANNE VALERIE SILVESTRE (BENECH)

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7BIS
Voie terrain: RUE EMILE BLANC
Localité terrain: DOMENE
Commune source: 38150
SIREN demandeur: 524591781
SIRET demandeur: 52459178100025
Code APE demandeur: 47.73Z
Localité demandeur: DOMENE
Code postal demandeur: 38420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 03/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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