Permis de demolir Autorisé

03131614Y0001

Non renseigné

Marignac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 7 RUE USINES L USINE MARIGNAC 31440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Décision

05/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marignac (31316)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31440
Adresse: 7 RUE USINES L USINE MARIGNAC 31440

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PECHINEY BATIMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 1187

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PECHINEY BATIMENT

SIREN 870500691

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS ALAIN CHRISTIAN LHUISSIER

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE USINES
Lieu-dit terrain: L USINE
Localité terrain: MARIGNAC
Commune source: 31316
SIREN demandeur: 870500691
SIRET demandeur: 87050069100262
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VOREPPE
Code postal demandeur: 38340
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201501
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/01/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

10/06/2014

03131614Y0007

Marignac, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²