Permis de construire Autorisé

02163216D0001

Non renseigné

Thorey-En-Plaine / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 42 ROUTE DE DIJON THOREY-EN-PLAINE 21110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.909 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Décision

26/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thorey-En-Plaine (21632)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: 42 ROUTE DE DIJON THOREY-EN-PLAINE 21110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 461
Parcelle 2: C 58
Parcelle 3: C 59

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)

SIREN 272100017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ISABELLE JULIA SADON

Administrateur - né(e) en 1954

CATHERINE LOUIS (BELLIN)

Administrateur - né(e) en 1955

CHRISTIAN HENRI PAUL MULLER

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTIAN MICHEL MOCCOZET

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTINE FREDRIQUE RICHARD (BLANC)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTOPHE GASTON ABEL VERDOT

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE ALEXANDRE BOURGOIS

Administrateur - né(e) en 1956

EMMANUEL JASPART

Administrateur - né(e) en 1956

FABIAN RUINET

Administrateur - né(e) en 1972

GERALDINE BEATRICE PIERRETTE MEUZARD (BACQUET)

Administrateur - né(e) en 1962

GILLES JEAN LUC ATTARD

Administrateur - né(e) en 1950

JACQUES ANDRE BERTHET

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT CLAUDE MARIE DAMIZET

Administrateur - né(e) en 1951

MARIE-LINE MADELEINE LUCIENNE DUPARC

Administrateur - né(e) en 1971

MASSAR N'DIAYE

Administrateur - né(e) en 1980

MOHAMED BOUKMIJ

Administrateur - né(e) en 1953

PATRICE VIGREUX

Administrateur - né(e) en 1966

PATRICK ALAIN ALBERT CHAPUIS

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK MOREAU

Administrateur - né(e) en 1955

SANDRINE BARONI (MOCCOZET)

Administrateur - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: ROUTE DE DIJON
Localité terrain: THOREY-EN-PLAINE
Commune source: 21632
SIREN demandeur: 272100017
SIRET demandeur: 27210001700024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 201610
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/10/2016