Permis de construire Chantier commencé

03117019Y0001

Nouvelle construction

Escanecrabe / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RTE DE TOULOUSE D17 ESCANECRABE 31350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

904 m²

Surface démolie

904 m²

Surface du terrain

8.187 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Décision

06/05/2019

Début chantier

02/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Escanecrabe (31170)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31350
Adresse: RTE DE TOULOUSE D17 ESCANECRABE 31350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 904 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 452 m²
Commerce démoli: 452 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	452 m²	452 m²	452 m²
Commerce	452 m²	452 m²	452 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DOUGNAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 701

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DOUGNAC

SIREN 440672350

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER CHRISTOPHE DOUGNAC

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE TOULOUSE D17
Localité terrain: ESCANECRABE
Commune source: 31170
SIREN demandeur: 440672350
SIRET demandeur: 44067235000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ESCANECRABE
Code postal demandeur: 31350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2020

03117019Y0003

Escanecrabe, Haute-Garonne

Escanecrabe, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 800 m²