Permis de construire Autorisé

04322420Y0012

Extension de surface sans transformation

Sainte Sigolene / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ALLEE BLAISE PASCAL ZI DES TAILLAS SAINTE SIGOLENE 43600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.668 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Décision

16/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Sigolene (43224)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43600
Adresse: ALLEE BLAISE PASCAL ZI DES TAILLAS SAINTE SIGOLENE 43600

Carte

Centre communal

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	470 m²	58 m²
Commerce	470 m²	58 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MJ
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AM 287

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE BLAISE PASCAL
Lieu-dit terrain: ZI DES TAILLAS
Localité terrain: SAINTE SIGOLENE
Commune source: 43224
SIREN demandeur: 791957681
SIRET demandeur: 79195768100012
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: SAINTE SIGOLENE
Code postal demandeur: 43600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/06/2020
Type de service public: Non rempli

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