Permis de construire Travaux terminés

07107614E0006

Extension de surface sans transformation

Chalon Sur Saone / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 3 PLACE MATHIAS CHALON SUR SAONE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.902 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

87.184 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Décision

01/07/2014

Début chantier

09/01/2015

Fin travaux

22/04/2016

Localisation

Commune: Chalon Sur Saone (71076)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21035
Adresse: 3 PLACE MATHIAS CHALON SUR SAONE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Service public démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	22.633 m²	1.951 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	22.633 m²	1.951 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION DE BOURGOGNE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BL 17
Parcelle 2: BL 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION DE BOURGOGNE

SIREN 232100016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: PLACE MATHIAS
Localité terrain: CHALON SUR SAONE
Commune source: 71076
SIREN demandeur: 232100016
SIRET demandeur: 23210001600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21035
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 01/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 22/04/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Logements : 2 Surface : 166 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 30 m²

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Logements : 7 Surface : 0 m²

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