Permis de construire Travaux terminés

09500212B0007

Diminution de surface sans transformation

Ableiges / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 15 RUE FRANCOIS VAUDIN LA VILLENEUVE SAINT-MARTIN ABLEIGES 95450

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

490 m²

Surface démolie

742 m²

Surface du terrain

1.819 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Décision

14/01/2013

Début chantier

15/03/2013

Fin travaux

30/05/2014

Localisation

Commune: Ableiges (95002)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95450
Adresse: 15 RUE FRANCOIS VAUDIN LA VILLENEUVE SAINT-MARTIN ABLEIGES 95450

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 742 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 742 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	585 m²	490 m²	0 m²	0 m²
Locaux	742 m²	0 m²	742 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI OL NORD SUD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 798

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI OL NORD SUD

SIREN 751149576

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NORBERTO BERNARDINO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

SUSANA MARIA BERNARDINO (RIBEIRO GONCALVES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Autre

881774939

SIREN 881774939

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE FRANCOIS VAUDIN
Lieu-dit terrain: LA VILLENEUVE SAINT-MARTIN
Localité terrain: ABLEIGES
Commune source: 95002
SIREN demandeur: 751149576
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHANTELOUP-LES-VIGNES
Code postal demandeur: 78570
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 14/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 05/04/2013