Permis de construire Annulé

03125224B0011

Transformation avec extension de surface

Labastide Saint-Sernin / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 24 RUE LE NOT LABASTIDE SAINT-SERNIN 31620

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

74 m²

Surface démolie

68 m²

Surface du terrain

1.265 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Décision

11/02/2025

Début chantier

04/06/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labastide Saint-Sernin (31252)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 24 RUE LE NOT LABASTIDE SAINT-SERNIN 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 68 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 5 m²
Locaux démolis: 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	300 m²	0 m²	5 m²	295 m²	295 m²
Locaux	140 m²	74 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 836

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TERIE

SIREN 938418670

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY MARIE-PIERRE LEMOINE (BOYA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

DAVID ALEXANDRE LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE LE NOT
Localité terrain: LABASTIDE SAINT-SERNIN
Commune source: 31252
SIREN demandeur: 938418670
SIRET demandeur: 93841867000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LABASTIDE-SAINT-SERNIN
Code postal demandeur: 31620
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/02/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Labastide Saint Sernin, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²