Permis de construire Travaux terminés

03901719P0005

Transformation avec extension de surface

Arlay / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES LEVEES ARLAY 39140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

579 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Décision

02/10/2019

Début chantier

06/01/2020

Fin travaux

13/05/2020

Localisation

Commune: Arlay (39017)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39140
Adresse: RUE DES LEVEES ARLAY 39140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	234 m²	32 m²	54 m²	54 m²
Commerce	76 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	158 m²	32 m²	54 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ARLAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZA 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ARLAY

SIREN 200055135

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES LEVEES
Localité terrain: ARLAY
Commune source: 39017
SIREN demandeur: 200055135
SIRET demandeur: 20005513500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARLAY
Code postal demandeur: 39140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 13/05/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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