Permis de construire Travaux terminés

07149920M0004

Extension de surface sans transformation

Sanvignes Les Mines / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse UXEAU SANVIGNES LES MINES 71410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

924 m²

Surface démolie

759 m²

Surface du terrain

107.852 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Décision

18/05/2020

Début chantier

29/05/2020

Fin travaux

20/04/2021

Localisation

Commune: Sanvignes Les Mines (71499)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71410
Adresse: UXEAU SANVIGNES LES MINES 71410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 759 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 759 m²
Agricole démoli: 759 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.456 m²	924 m²	759 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.456 m²	924 m²	759 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 257
Parcelle 2: A 259
Parcelle 3: A 260

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: UXEAU
Localité terrain: SANVIGNES LES MINES
Commune source: 71499
Localité demandeur: DOMPIERRE SOUS SANVIGNE
Code postal demandeur: 71420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 20/04/2021
Type de service public: Non rempli

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