Permis de construire Autorisé

02151214B0002

Extension de surface sans transformation

Puligny-Montrachet / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 PL DE L EGLISE PULIGNY-MONTRACHET 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

842 m²

Surface démolie

604 m²

Surface du terrain

777 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Décision

10/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Puligny-Montrachet (21512)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 1 PL DE L EGLISE PULIGNY-MONTRACHET 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 604 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 302 m²
Agricole démoli: 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	667 m²	421 m²	302 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	667 m²	421 m²	302 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCOIS CARILLON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AO 448
Parcelle 2: AO 446
Parcelle 3: AO 444

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCOIS CARILLON (PAUL CARILLON - CLEMENT CARILLON - ELISA CARILLON - MATHIS CARILLON - LEON DEBEAUMARCHE)

SIREN 499088458

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS LOUIS BERNARD CARILLON

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: PULIGNY-MONTRACHET
Commune source: 21512
SIREN demandeur: 499088458
SIRET demandeur: 49908845800025
Code APE demandeur: 47.25Z
Localité demandeur: PULIGNY-MONTRACHET
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/04/2014
Type de service public: Non rempli

Puligny-Montrachet, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²