Permis de construire Chantier commencé

08941817T0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Tonnerre / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 B PL DE LA REPUBLIQUE TONNERRE 89700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

566 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Décision

17/05/2017

Début chantier

25/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tonnerre (89418)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89700
Adresse: 1 B PL DE LA REPUBLIQUE TONNERRE 89700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	414 m²	414 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	414 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON AUDITORIUM
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON AUDITORIUM

SIREN 326518909

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MARTIN

Administrateur - né(e) en 1973

CECILE GENTIL (RANOUX)

Administrateur - né(e) en 1969

SEBASTIEN DESVIGNES

Administrateur - né(e) en 1975

NADINE BAZIN

Autre - né(e) en 1962

FABIENNE BRUYAS (THOMAS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FLORENCE SALVI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

JEAN-FRANCOIS-GUILLAUME BOURLIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

NICOLAS DESCHAMPS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

YOLANDE DUCHIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

FRANCOIS CLAIR

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

JEROME AUBERT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1969

BRIGITTE MAUPETIT

Vice-Président - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 B
Voie terrain: PL DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: TONNERRE
Commune source: 89418
SIREN demandeur: 326518909
SIRET demandeur: 32651890900030
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21098
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Tonnerre, Yonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²