Permis de construire Autorisé

03154121C0018

Extension de surface sans transformation

Seilh / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 4 TER PLACE DE ROALDES DU BOURG SEILH 31840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Décision

11/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seilh (31541)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31840
Adresse: 4 TER PLACE DE ROALDES DU BOURG SEILH 31840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	131 m²	126 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	131 m²	126 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SEILH
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 201
Parcelle 2: AC 217
Parcelle 3: AC 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SEILH

SIREN 213105414

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 TER
Voie terrain: PLACE DE ROALDES DU BOURG
Localité terrain: SEILH
Commune source: 31541
SIREN demandeur: 213105414
SIRET demandeur: 21310541400014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SEILH
Code postal demandeur: 31840
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/03/2022
Type de service public: Culture et loisir

Seilh, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 62 Surface : 4.089 m²