Permis de construire Travaux terminés

03950214D0002

Extension de surface sans transformation

Santans / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse SANTANS 39380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Décision

28/11/2014

Début chantier

21/07/2015

Fin travaux

31/07/2015

Localisation

Commune: Santans (39502)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39380
Adresse: SANTANS 39380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.650 m²	108 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.650 m²	108 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU VIEUX FRENE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 23
Parcelle 2: ZD 22

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU VIEUX FRENE

SIREN 340828763

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PERROT

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: SANTANS
Commune source: 39502
SIREN demandeur: 340828763
SIRET demandeur: 34082876300011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SANTANS
Code postal demandeur: 39380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 21/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 124 m²