Permis de demolir Travaux terminés

07664722C0001

Non renseigné

Saint-Romain-De-Colbosc / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 5005 RUE JEAN MERMOZ LA CROIX LETERQUE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.587 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/01/2022

Décision

14/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Romain-De-Colbosc (76647)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76430
Adresse: 5005 RUE JEAN MERMOZ LA CROIX LETERQUE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 76430

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RENAISSANCE 63
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 820

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RENAISSANCE 63

SIREN 451367213

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

798266391

SIREN 798266391

Gérant

DUDAS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS

SIREN 398773242

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK DUDAS

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ASSISTECO AUDIT

SIREN 521599688

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS MARIE BENOÎT DE MASCUREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

PIERRE ETIENNE BENOÎT MARIMPOUY

Directeur Général - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

COMPTABILITE FINANCE GESTION (CFG)

SIREN 324958073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROGER RENE DEVEDEAU-HESNARD

Gérant - né(e) en 1967

JEAN-FABIEN FAUDEMER

Gérant - né(e) en 1967

YOHANN CHRISTOPHE JEROME CHANTELOUP

Gérant - né(e) en 1979

Autre

SOCIETE FONCIERE OCEANE

SIREN 501049381

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PIERRE ANTOINE FREDERIC VAVASSEUR

Directeur Général - né(e) en 1973

PATRICK DUDAS

Directeur Général - né(e) en 1966

PRISCA ANNA DUDAS (DEFFONTAINE)

Directeur général délégué - né(e) en 1977

Président de SAS

DUDAS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS

SIREN 398773242

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5005
Voie terrain: RUE JEAN MERMOZ
Lieu-dit terrain: LA CROIX LETERQUE
Localité terrain: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Commune source: 76647
SIREN demandeur: 451367213
SIRET demandeur: 45136721300019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Code postal demandeur: 76430
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202303
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/01/2022

St Romain De Colbosc, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 161 m²