Permis de construire Travaux terminés

03918321C0006

Transformation avec extension de surface

Crotenay / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 20 RUE ROUGET DE LISLE CROTENAY 39300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

964 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Décision

16/08/2021

Début chantier

01/09/2021

Fin travaux

16/05/2022

Localisation

Commune: Crotenay (39183)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39300
Adresse: 20 RUE ROUGET DE LISLE CROTENAY 39300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	131 m²	35 m²	131 m²	131 m²
Commerce	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	35 m²	0 m²	131 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CROTENAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 768

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CROTENAY

SIREN 213901838

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE ROUGET DE LISLE
Localité terrain: CROTENAY
Commune source: 39183
SIREN demandeur: 213901838
SIRET demandeur: 21390183800010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CROTENAY
Code postal demandeur: 39300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 16/05/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

Crotenay, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²