Permis de construire Chantier commencé

03918412M0001

Transformation avec diminution de surface

Les Crozets / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DES LOUVIERES LES CROZETS 39260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

1.488 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/03/2013

Décision

03/03/2013

Début chantier

03/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Crozets (39184)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39260
Adresse: 2 RUE DES LOUVIERES LES CROZETS 39260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	595 m²	118 m²	477 m²	477 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 301
Parcelle 2: AB 373

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

SIREN 243900412

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES LOUVIERES
Localité terrain: LES CROZETS
Commune source: 39184
SIREN demandeur: 243900412
SIRET demandeur: 24390041200087
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOIRANS-EN-MONTAGNE
Code postal demandeur: 39260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 03/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2013
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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