Permis de construire Autorisé

0281962000008

Nouvelle construction

Illiers-Combray / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse LE GROS BUISSON ILLIERS-COMBRAY 28120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.998 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Décision

26/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Illiers-Combray (28196)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28120
Adresse: LE GROS BUISSON ILLIERS-COMBRAY 28120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.998 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.998 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL AVENIR BIOGAZ
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZL 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AVENIR BIOGAZ

SIREN 849769641

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC BERNARD PIERRE BRULE

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT LOUIS ALMIRE MAUPU

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE MARC JAMES SEIGNEURET

Administrateur - né(e) en 1958

XAVIER VICTOR ALBERT FOUSSARD

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-PHILIPPE BOUILLON

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE GROS BUISSON
Localité terrain: ILLIERS-COMBRAY
Commune source: 28196
SIREN demandeur: 849769641
SIRET demandeur: 84976964100010
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: MONTIGNY-LE-CHARTIF
Code postal demandeur: 28120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/08/2020
Type de service public: Non rempli

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