Permis de demolir Autorisé

0281962000001

Non renseigné

Illiers Combray / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 7 RUE DE BREHAINVILLE ILLIERS COMBRAY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Décision

16/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Illiers Combray (28196)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28 12
Adresse: 7 RUE DE BREHAINVILLE ILLIERS COMBRAY

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 40

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE BREHAINVILLE
Localité terrain: ILLIERS COMBRAY
Commune source: 28196
Localité demandeur: ILLIERS-COMBRAY
Code postal demandeur: 28 12
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202102
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/11/2020

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 16/11/2020