Permis de construire Travaux terminés

07632520R0009

Nouvelle construction

Gremonville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 582 RUE DES TILLEULS GREMONVILLE 76970

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.293 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

129.511 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Décision

18/11/2020

Début chantier

11/03/2021

Fin travaux

30/09/2021

Localisation

Commune: Gremonville (76325)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76970
Adresse: 582 RUE DES TILLEULS GREMONVILLE 76970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.030 m²	3.293 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZH 90
Parcelle 2: ZH 89
Parcelle 3: ZH 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION (SNADEC ENVIRONNEMENT)

SIREN 311595912

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANÇOIS ROBERT FRABOULET

Directeur Général - né(e) en 1968

Président de SAS

852780089

SIREN 852780089

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (IN EXTENSO PACA)

SIREN 380221846

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLY CRISCUOLO

Autre - né(e) en 1988

FREDERIC MAZEL

Autre - né(e) en 1975

ISABELLE VANTARD (RICHARD)

Autre - né(e) en 1969

PATRICE BOYER

Autre - né(e) en 1964

CATHERINE EDITH ELIANE BELLMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

JEAN-PAUL THIERRY MICHEL LEYDIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

JEROME LEDIG

Président de SAS - né(e) en 1970

AMÉLIE AGNES DULONG DE ROSNAY (RITTER)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 582
Voie terrain: RUE DES TILLEULS
Localité terrain: GREMONVILLE
Commune source: 76325
SIREN demandeur: 311595912
SIRET demandeur: 31159591200024
Code APE demandeur: 39.00Z
Localité demandeur: CAGNES-SUR-MER
Code postal demandeur: 06800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2021
Type de service public: Non rempli

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