Permis de construire Travaux terminés

03114915C0041

Transformation sans extension ni diminution de surface

Colomiers / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 30 CHEMIN DE LA NASQUE COLOMIERS 31770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Décision

08/07/2015

Début chantier

08/11/2015

Fin travaux

10/08/2016

Localisation

Commune: Colomiers (31149)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31770
Adresse: 30 CHEMIN DE LA NASQUE COLOMIERS 31770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.224 m²	308 m²	308 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	770 m²	0 m²	308 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COLOMIERS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CP 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COLOMIERS

SIREN 213101496

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: CHEMIN DE LA NASQUE
Localité terrain: COLOMIERS
Commune source: 31149
SIREN demandeur: 213101496
SIRET demandeur: 21310149600015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COLOMIERS
Code postal demandeur: 31776
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/08/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Culture et loisir

Colomiers, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²