Permis de construire Autorisé

03623016N0006

Transformation avec extension de surface

Vatan / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse PL DU CHAMP DE FOIRE LA VILLE VATAN 36150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

153 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

4.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/10/2016

Décision

30/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vatan (36230)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36150
Adresse: PL DU CHAMP DE FOIRE LA VILLE VATAN 36150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.416 m²	0 m²	30 m²	191 m²	0 m²
Locaux	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCALIS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 181
Parcelle 2: AD 539
Parcelle 3: AD 538

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCALIS (LES VALANDRINES)

SIREN 815620463

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY ANNE SEVERINE LAMY

Administrateur - né(e) en 1993

CHRISTIAN CHENIER

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTIAN GIUGANTI

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCK GIROUARD

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-CHRISTOPHE PICHON

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-PHILIPPE PASQUET

Administrateur - né(e) en 1954

MARIE-THERESE LEFEBVRE (DELAFORGE)

Administrateur - né(e) en 1948

MIREILLE TILLY (LACROCQ)

Administrateur - né(e) en 1950

SAMIRA MARMONT (SBAI)

Administrateur - né(e) en 1980

THIERRY MARCEL GEORGES BECART

Administrateur - né(e) en 1962

CÉDRIC FÉLIX LORET

Directeur Général - né(e) en 1979

BERTRAND GOUJON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

000000000

SIREN 000000000

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (CELC)

SIREN 383952470

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE HEMON-MAGNIEZ (HEMON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

ANNICK LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

BRIGITTE CLAUDE (TOULOUSE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

CHRISTOPHE RAYMOND LOUIS DUPAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

DAVID MAILLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

DOMINIQUE MARC GILBERT ROCHETTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCK JEAN-JACQUES MASSELUS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCOIS MARIE GENITOUR MIRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

GENEVIEVE VERONIQUE HERPIN (GUILLOU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

GUILLAUME GERMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

JACQUES BISSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN-CHRISTOPHE DENIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

JULIEN-CHRISTIAN BAR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

LAURENCE GOBERT-PANCONI (GOBERT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

LAURENCE JACQUELINE DANIELE LEGER (LEGALLAIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

OLIVIER JACQUES HEMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

PATRICIA DOMINIQUE BONAMY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PHILIPPE JUSTIN PAQUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JULIEN RENE NEGRE

Membre du directoire - né(e) en 1977

PASCALE CHARPY-MOORE (CHARPY)

Membre du directoire - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Société liée

CU LIMOGES METROPOLE

SIREN 248719312

Administrateur

LOGIREP

SIREN 393542428

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMAL BOUARGUE

Autre - né(e) en 1979

CATHERINE AMELIE REGINE LEGER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

CATHERINE MARCELLE LOUISE AUBEY BERTHELOT (BERTHELOT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JEAN-PAUL MARIE PHILIPPE CLEMENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JOEL CHARTAGNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

MARCEL MENDY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

RAPHAELE GILABER (RAVAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

SAMIR RHAZZOUL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CEDRIC LORET

Membre du directoire - né(e) en 1979

KARINE JULIEN

Membre du directoire - né(e) en 1974

SAMIRA MARMONT (SBAI)

Membre du directoire - né(e) en 1980

MICHEL PELISSIER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1947

Membre du conseil de surveillance

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

SIREN 382900942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE HURIEZ (LE ROY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

CYRIL BAYVET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME DRANCY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME FREREJEAN TAITTINGER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1978

LAURENT DE CHERISEY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

LILIANE NOELLE CALIXTE (CONFIAC)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

LORENZA BARONE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1970

LUCIEN VALVERDE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

LUDOVIC GUILCHER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1974

MARIE VERONIQUE MONTGERISIER (LE FEVRE)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

MONIQUE GALLAS (KIM)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1975

NAJLAA YASSINE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1976

ODILE VERNET (POULETTY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

PATRICK BECHET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE MICHEL MAURICE BINET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

SABINE CLAIRE MADELEINE SALVIA PRATS (BAUDOIN)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

THIERRY REGNAULT DE MONTGON-BOURDEL (BOURDEL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

CAROLE SOTTEL

Membre du directoire - né(e) en 1977

DAVID JEAN ANDRE NOWICKI

Membre du directoire - né(e) en 1969

FLORENCE DUMORA (LOUIS)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Membre du conseil de surveillance

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Membre du conseil de surveillance

DELTA DORE FINANCE

SIREN 422825562

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC KURKJIAN

Directeur Général - né(e) en 1960

GAEL DUTHEIL DE LA ROCHERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-MARC PORNET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1935

NATHALIE REGINE MICHELE LEVY (RENAULT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

PIERRE LE MONNIER DE GOUVILLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

CLAIRE ROSTREN

Membre du directoire - né(e) en 1968

YANNICK SCHREIBER

Membre du directoire - né(e) en 1974

JOEL RENAULT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1935

PASCAL PORTELLI

Président du directoire - né(e) en 1970

VINCENT LEVY

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

SIREN 487997520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MAGAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Membre du conseil de surveillance

POLYLOGIS S.A.S.

SIREN 433560307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD PLUIJMERS

Autre - né(e) en 1955

CHRISTIAN GIUGANTI

Autre - né(e) en 1948

JEAN-PIERRE COMTE

Président de SAS - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DU CHAMP DE FOIRE
Lieu-dit terrain: LA VILLE
Localité terrain: VATAN
Commune source: 36230
SIREN demandeur: 815620463
SIRET demandeur: 81562046300035
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHATEAUROUX
Code postal demandeur: 36000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/10/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Vatan, Indre

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 262 m²