Declaration prealable Travaux terminés

03623016N0001

Extension de surface sans transformation

Vatan / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse IMP DU TRIPOT VATAN 36150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Décision

22/02/2016

Début chantier

01/08/2016

Fin travaux

20/07/2017

Localisation

Commune: Vatan (36230)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36150
Adresse: IMP DU TRIPOT VATAN 36150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	163 m²	7 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	163 m²	7 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 884
Parcelle 2: AC 881
Parcelle 3: AC 880

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN

SIREN 243600210

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DU TRIPOT
Localité terrain: VATAN
Commune source: 36230
SIREN demandeur: 243600210
SIRET demandeur: 24360021000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VATAN
Code postal demandeur: 36150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/07/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2017