Permis d amenager Travaux terminés

07129215E0001

Non renseigné

Mellecey / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES COMMUNAUTES MELLECEY 71640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

8.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Décision

19/05/2015

Début chantier

19/05/2016

Fin travaux

29/06/2018

Localisation

Commune: Mellecey (71292)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71640
Adresse: LES COMMUNAUTES MELLECEY 71640

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL ARIL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: F 138
Parcelle 2: F 139
Parcelle 3: F 140

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL ARIL

SIREN 422223529

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD PASCAL BENOIT

Gérant - né(e) en 1974

VIRGINIE CHRISTINE BENOIT

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES COMMUNAUTES
Localité terrain: MELLECEY
Commune source: 71292
SIREN demandeur: 422223529
SIRET demandeur: 42222352900013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: CHALON-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 71100
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 29/06/2018

Mellecey, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 207 m²