Permis de construire Chantier commencé

07649824R0007

Nouvelle construction

Le Petit-Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE MARTIAL SPINNEWEBER LE PETIT-QUEVILLY 76140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.812 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Décision

14/01/2025

Début chantier

14/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Petit-Quevilly (76498)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76140
Adresse: RUE MARTIAL SPINNEWEBER LE PETIT-QUEVILLY 76140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.937 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 90
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 90
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 39
3 pièces créés: 42
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 90
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AY 219
Parcelle 2: AY 219
Parcelle 3: AY 157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

SIREN 570504381

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE GOUJON

Administrateur - né(e) en 1983

JACKY RICHARD

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-PIERRE MAX GEORGES CARPENTIER

Administrateur - né(e) en 1940

OLIVIER GERALD HENRI ROUSSEAU

Administrateur - né(e) en 1959

OLIVIER PAUL MAURICE POUTRAIN

Administrateur - né(e) en 1955

PHILIPPE PAUL CLAUDE LEROY

Administrateur - né(e) en 1949

GERARD EUGENE BABIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

SIREN 384353413

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE CHRISTIANE MARIE-THERESE MAHIET

Autre - né(e) en 1967

ANITA GILLETTA (PELLE)

Autre - né(e) en 1970

ANNE RENEE ELIANE TIENNEBRUNE (BERNARD)

Autre - né(e) en 1969

BENOIT MARIE XAVIER PIERRE PELLERIN

Autre - né(e) en 1962

BRIGITTE EUGENIE LUCIENNE LIDOME (DELAVIGNE)

Autre - né(e) en 1954

CHRISTINE COLETTE LAURENCE VARCHON (SAVEY)

Autre - né(e) en 1965

DENIS GERARD ANDRE MORICE

Autre - né(e) en 1956

DIDIER PATRICK LOUIS SOYER

Autre - né(e) en 1954

ERICK PIERRE CAUBRIERE

Autre - né(e) en 1958

GREGORY GEORGES MAX DUPIN

Autre - né(e) en 1979

HUBERT MARIE XAVIER DEJEAN DE LA BATIE

Autre - né(e) en 1954

PASCALE PRUNIER (BLASSEL)

Autre - né(e) en 1959

STEPHANIE JEANNE-ANNICK LOUISE-PIERRE LELONG

Autre - né(e) en 1977

VALÉRIE FLORENCE MARIA GODET

Autre - né(e) en 1971

VALERIE GENEVIEVE MARCELLE CHARPENTIER

Autre - né(e) en 1962

ANNE VEAUTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

DOMINIQUE PASCALE MEDELINE-DEROU (DEROU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ERIC JOCELYN SERGE LEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

FRANCOIS ROLLAND JEAN-PIERRE LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN AUGUSTE LAGALLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

LOGEO SEINE

SIREN 367500899

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELE PASQUIER (PASHALIS)

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE DAMOIS (CRAOUYER)

Administrateur - né(e) en 1971

AUGUSTIN CLAUDE ROBERT BOEUF

Administrateur - né(e) en 1989

CHRISTINE CREIS (FLAMANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK MAVIEL

Administrateur - né(e) en 1967

GHISLAINE ANQUETIL (FAGOT)

Administrateur - né(e) en 1946

HERVE JEAN-JACQUES HANIN

Administrateur - né(e) en 1954

LUC SAUVAGE

Administrateur - né(e) en 1960

MARIE-NOELLE HERICHER (BIDANG MBA)

Administrateur - né(e) en 1966

MARTIAL DAVENET

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLE SIMONE MIREILLE LEPILLER (VASSE)

Administrateur - né(e) en 1953

VERONIQUE JACQUOT

Administrateur - né(e) en 1958

MATHIAS LEVY-NOGUERES

Directeur Général - né(e) en 1968

FABRICE TOURRES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

401131453

SIREN 401131453

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

SIREN 200084952

Administrateur

LOGEO HABITAT

SIREN 401523923

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ADAM

Administrateur - né(e) en 1951

DOMINIQUE VIAL

Administrateur - né(e) en 1948

FABRICE TOURRES

Administrateur - né(e) en 1968

GERARD DELMAS

Administrateur - né(e) en 1957

GUY BUISSON

Administrateur - né(e) en 1963

NATHALIE PAULETTE JEANNE DE CHALUS (AUTIN)

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE BOROUKHOFF

Administrateur - né(e) en 1958

PIERRE-MARIE HEBERT

Administrateur - né(e) en 1956

THIERRY NICOLAS MARIE SIBIEUDE

Administrateur - né(e) en 1960

MATHIAS LEVY-NOGUERES (LEVY)

Directeur Général - né(e) en 1968

Administrateur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIREN 200023414

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARTIAL SPINNEWEBER
Localité terrain: LE PETIT-QUEVILLY
Commune source: 76498
SIREN demandeur: 570504381
SIRET demandeur: 57050438100056
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE PETIT-QUEVILLY
Code postal demandeur: 76140
Nombre de niveaux maximum: 9
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 90
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 59 m²