Permis de construire Chantier commencé

07617514B0006

Extension de surface sans transformation

Clais / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse HAMBURES CLAIS 76660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

972 m²

Surface démolie

806 m²

Surface du terrain

69.028 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/06/2015

Autorisation

21/11/2014

Décision

21/11/2014

Début chantier

12/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Clais (76175)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76660
Adresse: HAMBURES CLAIS 76660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 806 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 403 m²
Agricole démoli: 403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.140 m²	486 m²	403 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.140 m²	486 m²	403 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 91
Parcelle 2: AH 92
Parcelle 3: AH 93

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HAMBURES
Localité terrain: CLAIS
Commune source: 76175
Localité demandeur: CLAIS
Code postal demandeur: 76660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 12/06/2015
Date réelle d’autorisation: 21/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2015
Type de service public: Non rempli

Clais, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 231 m²