Permis de construire Travaux terminés

02121317R0004

Nouvelle construction

Crimolois / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 22 RUE ALEXANDRA DAVID NEEL CRIMOLOIS 21800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

684 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2017

Décision

25/07/2017

Début chantier

01/12/2017

Fin travaux

07/03/2019

Localisation

Commune: Crimolois (21213)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21800
Adresse: 22 RUE ALEXANDRA DAVID NEEL CRIMOLOIS 21800

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA COUR DES MOULINS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 525

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA COUR DES MOULINS

SIREN 815213368

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

BFC COOP IMMO

SIREN 304557440

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JOSEPH GAY

Administrateur - né(e) en 1941

BERNARD JEAN SIMON

Directeur Général - né(e) en 1955

MARCEL FRANCOIS ELIAS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1943

PHILIPPE LOUIS AUBINEAU

Vice-Président - né(e) en 1946

Administrateur

BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON)

SIREN 015950017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE HENRI MARIE BERION

Administrateur - né(e) en 1967

GERARD GEORGES THEODORE GINET

Administrateur - né(e) en 1949

GERARD JACQUES MARCHAND

Administrateur - né(e) en 1968

MARCEL FRANCOIS ELIAS

Administrateur - né(e) en 1943

MARTINE NOUAIM (BOUCHOT)

Administrateur - né(e) en 1964

NATHALIE JEANNE PETIOT (CORONGIU)

Administrateur - né(e) en 1968

PASCAL REGIS DENOYELLE

Administrateur - né(e) en 1957

RAYMOND GABRIEL LOUIS PHAL

Administrateur - né(e) en 1943

BERNARD SIMON

Directeur Général - né(e) en 1955

THOMAS MICHEL MICHAUD

Directeur Général - né(e) en 1981

CHRISTOPHE ROCARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX BFC

SIREN 389513201

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN MARIUS ALEXANDRE REGIS

Directeur Général - né(e) en 1985

Liquidateur

BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON)

SIREN 015950017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE ALEXANDRA DAVID NEEL
Localité terrain: CRIMOLOIS
Commune source: 21213
SIREN demandeur: 815213368
SIRET demandeur: 81521336800013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 07/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 250 m²

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