Permis de construire Chantier commencé

02702221A0017

Extension de surface sans transformation

Le Val D'hazey / Eure / Normandie

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Adresse 26 RUE DE LA CHARTREUSE AUBEVOYE LE VAL D'HAZEY 27940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.741 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/07/2022

Décision

18/07/2022

Début chantier

02/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Val D'hazey (27022)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27940
Adresse: 26 RUE DE LA CHARTREUSE AUBEVOYE LE VAL D'HAZEY 27940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 162

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY

SIREN 200059657

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE DE LA CHARTREUSE
Lieu-dit terrain: AUBEVOYE
Localité terrain: LE VAL D'HAZEY
Commune source: 27022
SIREN demandeur: 200059657
SIRET demandeur: 20005965700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE VAL D'HAZEY
Code postal demandeur: 27940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2023
Type de service public: Non rempli

Le Val D'hazey, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²