Permis de construire Autorisé

07423821B0024

Transformation avec diminution de surface

Saint Jean D Aulps / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 569 ROUTE DE L ABBAYE SAINT JEAN D AULPS 74430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

720 m²

Surface démolie

772 m²

Surface du terrain

4.923 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2022

Décision

08/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jean D Aulps (74238)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74430
Adresse: 569 ROUTE DE L ABBAYE SAINT JEAN D AULPS 74430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 772 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 772 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.178 m²	360 m²	772 m²	406 m²	406 m²
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	406 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 24
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU HAUT-CHABLAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 17
Parcelle 2: AB 291
Parcelle 3: AB 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAUT-CHABLAIS INTERCO (HCI)

SIREN 247400682

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 569
Voie terrain: ROUTE DE L ABBAYE
Localité terrain: SAINT JEAN D AULPS
Commune source: 74238
SIREN demandeur: 247400682
SIRET demandeur: 24740068200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Autre annexe

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