Declaration prealable Autorisé

0692562500104

Extension de surface sans transformation

Vaulx-En-Velin / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12 AVENUE SALVADOR ALLENDE VAULX-EN-VELIN 69120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Décision

02/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaulx-En-Velin (69256)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69120
Adresse: 12 AVENUE SALVADOR ALLENDE VAULX-EN-VELIN 69120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	3.592 m²	0 m²
Locaux	813 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	813 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EST METROPOLE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AP 461
Parcelle 2: AP 463
Parcelle 3: AP 466

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EST METROPOLE HABITAT

SIREN 401376173

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE BARRIAC (CAMBOT)

Administrateur - né(e) en 1945

ATLANTIDE MERLAT

Administrateur - né(e) en 1979

BERTRAND FOUCHER

Administrateur - né(e) en 1972

BRUNO MAURICE ANDRE

Administrateur - né(e) en 1959

CAROLINE SIMONE GEORGES LAGARDE

Administrateur - né(e) en 1947

CHARLES AUGUSTE ROBERT VOCANSON

Administrateur - né(e) en 1986

CHRISTIAN JEAN-CLAUDE ODEMARD

Administrateur - né(e) en 1956

DANIELLE MARIE-LUCE COUNIO

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCOIS RENE DUCHENE

Administrateur - né(e) en 1961

JACQUELINE MARCELLE STEFANIAK (NASTOYASTCHEFF)

Administrateur - né(e) en 1947

JOSIANE GRENIER FOUADE (GRENIER)

Administrateur - né(e) en 1957

LENA LILY ARTHAUD

Administrateur - né(e) en 1991

MAURICE MICHEL ROUGE

Administrateur - né(e) en 1948

MELOUKA HADJ-MIMOUNE (CHERMITTI)

Administrateur - né(e) en 1960

MICHEL SCIMECA

Administrateur - né(e) en 1963

PRISCILLA OVAGHE

Administrateur - né(e) en 1977

RENAUD HUBERT PAYRE

Administrateur - né(e) en 1975

ROLAND SERGE LACHAL

Administrateur - né(e) en 1961

ROSE-MARIE GRAND (MATHIEU)

Administrateur - né(e) en 1945

SARAH FAFANNY GHACHAM

Administrateur - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: AVENUE SALVADOR ALLENDE
Localité terrain: VAULX-EN-VELIN
Commune source: 69256
SIREN demandeur: 401376173
SIRET demandeur: 40137617300035
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VILLEURBANNE
Code postal demandeur: 69100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/07/2025
Type de service public: Non rempli

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