Permis de construire Travaux terminés

0765751300159

Nouvelle construction

Saint Etienne Du Rouvray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 14 RUE GAMBETTA SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/07/2017

Autorisation

14/10/2013

Décision

14/10/2013

Début chantier

13/01/2015

Fin travaux

10/07/2017

Localisation

Commune: Saint Etienne Du Rouvray (76575)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76800
Adresse: 14 RUE GAMBETTA SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AW 185
Parcelle 2: AW 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

SIREN 781142773

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ROLAND JEAN FOUCHE

Administrateur - né(e) en 1953

ANNE SUZANNE MARIE-NOELLE ZACHARIASEN (ARCHAMBAULT DE BEAUNE)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-CLAUDE ROBERT SCHMID

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-LOUIS TRUTT

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-PAUL CRESSY

Administrateur - né(e) en 1955

LAURENT CASSARD

Administrateur - né(e) en 1958

MARIE-LOUISE DESIREE POLLET (GUILLO)

Administrateur - né(e) en 1955

MARYLINE THERESE SIMONE BAYON (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1958

PHILIPPE SIMON CHARLES DELOUARD

Administrateur - né(e) en 1957

SERGE LIARET

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK JEAN-LOUIS LEON PERRISSOUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 318610623

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD FRANCOIS MARIE LE NEEN

Directeur Général - né(e) en 1973

DOMINIQUE JOSEPH MARCEL NEZAN

Directeur Général - né(e) en 1966

ROMAIN DOMINIQUE LELIEVRE

Directeur Général - né(e) en 1987

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Commune source: 76575
SIREN demandeur: 781142773
SIRET demandeur: 78114277300055
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SOTTEVILLE LES ROUEN
Code postal demandeur: 76300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 10/07/2017
Date réelle d’autorisation: 14/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-I__Tienne-Du-Rouvray, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 247 m²