Permis de construire Travaux terminés

07313218D1011

Extension de surface sans transformation

Hauteluce / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2094 ROUTE DES GRANGETTES HAUTELUCE 73620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

645 m²

Surface démolie

254 m²

Surface du terrain

12.861 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/12/2021

Autorisation

02/08/2018

Décision

02/08/2018

Début chantier

01/06/2021

Fin travaux

07/12/2021

Localisation

Commune: Hauteluce (73132)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73620
Adresse: 2094 ROUTE DES GRANGETTES HAUTELUCE 73620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 254 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 254 m²
Agricole démoli: 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	254 m²	645 m²	254 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	254 m²	645 m²	254 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES PEGIRES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0D 1019
Parcelle 2: 0D 1023
Parcelle 3: 0D 1704

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES PEGIRES

SIREN 480248723

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE ANNA CONSTANTIN

Gérant - né(e) en 1976

VERONIQUE VALENTINE CONSTANTIN

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 2094 ROUTE DES GRANGETTES
Localité terrain: HAUTELUCE
Commune source: 73132
SIREN demandeur: 480248723
SIRET demandeur: 48024872300011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: HAUTELUCE
Code postal demandeur: 73620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 07/12/2021
Date réelle d’autorisation: 02/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 07/12/2021
Type de service public: Non rempli

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