Permis de construire Travaux terminés

07313218D1034

Nouvelle construction

Hauteluce / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU COL DES SAISIES HAUTELUCE 73620

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/11/2022

Autorisation

03/06/2019

Décision

03/06/2019

Début chantier

03/08/2020

Fin travaux

10/11/2022

Localisation

Commune: Hauteluce (73132)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73620
Adresse: ROUTE DU COL DES SAISIES HAUTELUCE 73620

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.000 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAILICIMES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0C 493
Parcelle 2: 0C 510
Parcelle 3: 0C 1022

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BAILICIMES

SIREN 824339444

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVERARDUS JOHANNES MARIA STRUIK

Gérant - né(e) en 1965

LAURENT PIERRE GEORGES PATRICK BAILET

Gérant - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

L.B. CREATION IMMOBILIERE

SIREN 442241030

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

490582285

SIREN 490582285

Associé indéfiniment responsable

MK INVESTMENTS

SIREN 750766362

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVERARDUS JOHANNES MARIA STRUIK

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU COL DES SAISIES
Localité terrain: HAUTELUCE
Commune source: 73132
SIREN demandeur: 824339444
SIRET demandeur: 82433944400013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: THONON LES BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 10/11/2022
Date réelle d’autorisation: 03/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Hauteluce, Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²