Permis de construire Autorisé

06823914F0001

Nouvelle construction

Oberbruck / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse FERME AUBERGE DU GRESSON OBERBRUCK 68290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

798 m²

Surface démolie

136 m²

Surface du terrain

158.294 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Décision

07/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oberbruck (68239)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68290
Adresse: FERME AUBERGE DU GRESSON OBERBRUCK 68290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 136 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 68 m²
Agricole démoli: 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	68 m²	399 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	68 m²	399 m²	68 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU GRESSON
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 8 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU GRESSON

SIREN 344010723

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE GEBHARD (HIRTH)

Autre - né(e) en 1966

ANNE ROSE HIRTH

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME AUBERGE DU GRESSON
Localité terrain: OBERBRUCK
Commune source: 68239
SIREN demandeur: 344010723
SIRET demandeur: 34401072300015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: OBERBRUCK
Code postal demandeur: 68290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/03/2014
Type de service public: Non rempli