Permis de construire Autorisé

06823914F0001

Nouvelle construction

Oberbruck / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse FERME AUBERGE DU GRESSON OBERBRUCK 68290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

399 m²

Surface démolie

68 m²

Surface du terrain

158.294 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Décision

07/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Oberbruck (68239)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68290
Adresse: FERME AUBERGE DU GRESSON OBERBRUCK 68290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 68 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 68 m²
Agricole démoli: 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	68 m²	399 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	68 m²	399 m²	68 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU GRESSON
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 8 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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