Permis de construire Chantier commencé

06823921F0002

Diminution de surface sans transformation

Oberbruck / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse GRESSON LE MOYEN OBERBRUCK 68290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

282 m²

Surface démolie

342 m²

Surface du terrain

2.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Décision

14/01/2022

Début chantier

08/02/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oberbruck (68239)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68290
Adresse: GRESSON LE MOYEN OBERBRUCK 68290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 342 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 228 m²
Commerce démoli: 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.772 m²	188 m²	228 m²
Commerce	886 m²	94 m²	114 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLUB VOSGIEN DE MASEVAUX
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 08 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLUB VOSGIEN DE MASEVAUX

SIREN 453099251

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRESSON LE MOYEN
Localité terrain: OBERBRUCK
Commune source: 68239
SIREN demandeur: 453099251
SIRET demandeur: 45309925100028
Code APE demandeur: 85.51Z
Localité demandeur: MASEVAUX NIEDERBRUCK
Code postal demandeur: 68290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/02/2022
Type de service public: Non rempli