Permis de construire Chantier commencé

03505120A0031

Transformation avec extension de surface

Cesson-Sevigne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 11 ET 13 RUE DU CHENE GERMAIN CESSON-SEVIGNE 35510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.097 m²

Surface démolie

223 m²

Surface du terrain

9.625 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Décision

10/11/2020

Début chantier

12/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cesson-Sevigne (35051)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35510
Adresse: 11 ET 13 RUE DU CHENE GERMAIN CESSON-SEVIGNE 35510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 223 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.352 m²	6.097 m²	0 m²	3.352 m²	3.352 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2.805 m²	0 m²	0 m²	3.049 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEVIGNE NEW PROJECT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BB 5

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEVIGNE NEW PROJECT

SIREN 917832503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACOBUS DIJKMAN

Autre - né(e) en 1958

JEAN-WILFRID NICOLAS FONTAINE

Autre - né(e) en 1970

PIERRE YVES MARIE LAUDRIN

Directeur Général - né(e) en 1973

THIERRY SOQUET

Président de SAS - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ET 13 RUE DU CHENE GERMAIN
Localité terrain: CESSON-SEVIGNE
Commune source: 35051
SIREN demandeur: 917832503
SIRET demandeur: 91783250300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CESSON-SEVIGNE
Code postal demandeur: 35510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 12/04/2021
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 17/09/2020