Permis de construire Travaux terminés

03113521G0035

Transformation avec diminution de surface

Cazeres Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 2 PLACE JEAN JAURES E CAZERES SUR GARONNE 31220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

176 m²

Surface du terrain

887 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2022

Décision

09/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

24/02/2026

Localisation

Commune: Cazeres Sur Garonne (31135)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31220
Adresse: 2 PLACE JEAN JAURES E CAZERES SUR GARONNE 31220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 176 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²	897 m²
Locaux	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 696
Parcelle 2: 0D 695

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE JEAN JAURES E
Localité terrain: CAZERES SUR GARONNE
Commune source: 31135
Localité demandeur: PARIS 17
Code postal demandeur: 75017
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 24/02/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Piscine

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2022