Declaration prealable Autorisé

08627621E0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Usson-Du-Poitou / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11B RUE DE FOLSCHVILLER USSON-DU-POITOU 86350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.728 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Décision

23/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Usson-Du-Poitou (86276)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86350
Adresse: 11B RUE DE FOLSCHVILLER USSON-DU-POITOU 86350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	100 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON D'ASSITANTES MATERNELLES LA MAISON DES P'TITS LOUPS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CS 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11B
Voie terrain: RUE DE FOLSCHVILLER
Localité terrain: USSON-DU-POITOU
Commune source: 86276
SIREN demandeur: 900382102
SIRET demandeur: 90038210200011
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: USSON-DU-POITOU
Code postal demandeur: 86350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/08/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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