Permis de construire Autorisé

07137220S0005

Transformation avec extension de surface

Romaneche-Thorins / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES BRASSES ZI DES PRES NEUFS ROMANECHE-THORINS 71570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

224 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

2.710 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Décision

22/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romaneche-Thorins (71372)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: RUE DES BRASSES ZI DES PRES NEUFS ROMANECHE-THORINS 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	369 m²	224 m²	3 m²	39 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: G 785

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (PASCAL GUINOT VRD-PSACAL GUINOT RESEAUX - PRODUCTION GUINOT SAS - SAS GUILLEMINOT)

SIREN 490921996

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL DUBRESSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

PASCAL GUINOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

GRÉGORY CLEMENT

Membre du directoire - né(e) en 1977

QUENTIN DEGUEURCE

Membre du directoire - né(e) en 1992

THOMAS GENEVOIS

Membre du directoire, Président de SAS - né(e) en 1983

MARCEL RÉMI MARIE BOURTOURAULT

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

AB AUDIT

SIREN 451042972

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA ODETTE GERMAINE VINCENT

Gérant - né(e) en 1977

AURELIE MARIE BULIARD

Gérant - né(e) en 1982

CECILE MARIE-PIERRE RIVOIRE

Gérant - né(e) en 1969

LIONEL ALAIN MAURICE SALEMBIER

Gérant - né(e) en 1965

ROMAIN NICOLAS KARL HOCEVAR

Gérant - né(e) en 1986

Président de SAS

448052258

SIREN 448052258

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES BRASSES
Lieu-dit terrain: ZI DES PRES NEUFS
Localité terrain: ROMANECHE-THORINS
Commune source: 71372
SIREN demandeur: 490921996
SIRET demandeur: 49092199600032
Code APE demandeur: 42.21Z
Localité demandeur: ROMANECHE-THORINS
Code postal demandeur: 71570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/06/2020
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Romaneche-Thorins, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²