Permis de construire Chantier commencé

02127816R0006

Nouvelle construction

Fontaine-Les-Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 RUE DE LA PETITE FIN FONTAINE-LES-DIJON 21121

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.207 m²

Surface démolie

416 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/05/2018

Autorisation

04/01/2017

Décision

04/01/2017

Début chantier

30/05/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Les-Dijon (21278)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21121
Adresse: 8 RUE DE LA PETITE FIN FONTAINE-LES-DIJON 21121

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 416 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 208 m²
Locaux démolis: 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	208 m²	0 m²	208 m²
Locaux	208 m²	1.207 m²	208 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ORION FONTAINE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BC 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ORION.FONTAINE

SIREN 824382600

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONIN BAPTISTE PAILLEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

JULIEN HENRI ROGER DESBUISSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

XAVIER BERNARD MOREL

Liquidateur - né(e) en 1961

Associé indéfiniment responsable

423269000

SIREN 423269000

Gérant

GRASSI FRERES

SIREN 016350258

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER BERNARD MOREL

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA PETITE FIN
Localité terrain: FONTAINE-LES-DIJON
Commune source: 21278
SIREN demandeur: 824382600
SIRET demandeur: 82438260000016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 30/05/2018
Date réelle d’autorisation: 04/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/05/2018
Type de service public: Non rempli

Fontaine-Les-Dijon, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²