Permis de construire Travaux terminés

01226415A1002

Extension de surface sans transformation

Sebazac-Concoures / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LES COMBES SEBAZAC-CONCOURES 12740

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

358 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Décision

06/08/2015

Début chantier

05/10/2015

Fin travaux

10/01/2016

Localisation

Commune: Sebazac-Concoures (12264)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12740
Adresse: LES COMBES SEBAZAC-CONCOURES 12740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	229 m²	179 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	229 m²	179 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BOURGADE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 127

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA BOURGADE

SIREN 312127103

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY BOYER

Gérant - né(e) en 1986

CHANTAL MARIE-PAULETTE BOYER (BOULOC)

Gérant - né(e) en 1960

ROMAIN BOYER

Gérant - né(e) en 1983

SERGE BOYER

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES COMBES
Localité terrain: SEBAZAC-CONCOURES
Commune source: 12264
SIREN demandeur: 312127103
SIRET demandeur: 31212710300017
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: LA LOUBIERE
Code postal demandeur: 12740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 05/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2016
Type de service public: Non rempli

Sebazac-Concoures, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²