Permis de construire Chantier commencé

02113515E0001

Transformation avec extension de surface

Champagne-Sur-Vingeanne / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA GARE CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 21310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Décision

28/09/2015

Début chantier

30/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champagne-Sur-Vingeanne (21135)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21310
Adresse: RUE DE LA GARE CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 21310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	191 m²	46 m²	191 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	46 m²	0 m²	191 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZC 148

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE

SIREN 212101356

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
Commune source: 21135
SIREN demandeur: 212101356
SIRET demandeur: 21210135600013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
Code postal demandeur: 21310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/08/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

02/12/2015