Declaration prealable Autorisé

00732419A0066

Nouvelle construction

Tournon-Sur-Rhone / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 BIS PROMENADE LEON PERRIER TOURNON-SUR-RHONE 07300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

205 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Décision

27/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tournon-Sur-Rhone (07324)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07300
Adresse: 2 BIS PROMENADE LEON PERRIER TOURNON-SUR-RHONE 07300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PUNCH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 247

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 BIS
Voie terrain: PROMENADE LEON PERRIER
Localité terrain: TOURNON-SUR-RHONE
Commune source: 07324
SIREN demandeur: 794668061
SIRET demandeur: 79466806100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOURNON SUR RHONE
Code postal demandeur: 07300
Nombre de chambres: 5
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/06/2019
Type de service public: Non rempli

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