Permis de demolir Autorisé

0262812200003

Non renseigné

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 A 1 RUE FRANCIS POULENC ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.324 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Décision

18/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 6 A 1 RUE FRANCIS POULENC ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VALENCE ROMANS HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BX 432
Parcelle 2: BX 533

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VALENCE ROMANS HABITAT

SIREN 272600040

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BONNET

Administrateur - né(e) en 1962

ANNICK PONSONNET (GIRY)

Administrateur - né(e) en 1957

ANNIE-PAULE TENNERONI

Administrateur - né(e) en 1959

BEATRICE ROCHETTE

Administrateur - né(e) en 1958

BERTHE FACCHINETTI

Administrateur - né(e) en 1949

CATHERINE PELTIER

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTIAN GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1949

CHRISTIANE TARRISSE

Administrateur - né(e) en 1951

DIDIER CHAPATTE

Administrateur - né(e) en 1954

FABRICE CHRISTOPHE CAZZITI

Administrateur - né(e) en 1970

FABRICE CHRISTOPHE CAZZITTI

Administrateur - né(e) en 1970

JANINE LOUISE GRAS (PEREZ)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LOUIS RAYMOND

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-PIERRE CHRISTIAN GILQUIN

Administrateur - né(e) en 1953

JOCELYN SERGE BERNARD CANET

Administrateur - né(e) en 1984

LAURENCE PAULETTE THERESE DALLARD (GRANGE)

Administrateur - né(e) en 1959

LAURENT YVES POURCHAIRE

Administrateur - né(e) en 1974

MARIE-HELENE THORAVAL (BOURGEOT)

Administrateur - né(e) en 1966

PASCALE GENVIÈVE MARIE DUBERNET DE BOSQ (BLANC)

Administrateur - né(e) en 1959

RAFIKA ZEMALI

Administrateur - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 A 1
Voie terrain: RUE FRANCIS POULENC
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 272600040
SIRET demandeur: 27260004000021
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202207
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/07/2022

Romans-Sur-Isere, Drôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²