Permis de construire Chantier commencé

05615113E0010

Extension de surface sans transformation

Noyal-Pontivy / Morbihan / Bretagne

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Adresse GOUEHNALIGUEN NOYAL-PONTIVY 56920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.392 m²

Surface démolie

302 m²

Surface du terrain

18.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/04/2013

Décision

19/04/2013

Début chantier

09/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyal-Pontivy (56151)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56920
Adresse: GOUEHNALIGUEN NOYAL-PONTIVY 56920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 302 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 151 m²
Agricole démoli: 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.684 m²	696 m²	151 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.684 m²	696 m²	151 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GOUEHNALIGUEN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YX 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GOUEHNALIGUEN

SIREN 453826968

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID FRANCOIS LE HIR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Société liée

930630462

SIREN 930630462

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GOUEHNALIGUEN
Localité terrain: NOYAL-PONTIVY
Commune source: 56151
SIREN demandeur: 453826968
SIRET demandeur: 45382696800019
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: NOYAL-PONTIVY
Code postal demandeur: 56920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2013
Type de service public: Non rempli

Noyal-Pontivy, Morbihan

Diminution de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 20 m²