Permis de construire Travaux terminés

00116023J0001

Extension de surface sans transformation

Ferney-Voltaire / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 33 CHEMIN FLORIAN FERNEY-VOLTAIRE 01210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

77 m²

Surface démolie

51 m²

Surface du terrain

243 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2024

Autorisation

21/07/2023

Décision

21/07/2023

Début chantier

05/02/2024

Fin travaux

01/09/2024

Localisation

Commune: Ferney-Voltaire (01160)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01210
Adresse: 33 CHEMIN FLORIAN FERNEY-VOLTAIRE 01210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 51 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	195 m²	77 m²	51 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCIP ESSERTS ET VOLTAIRE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCIP ESSERTS ET VOLTAIRE

SIREN 801745092

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANOUK CLAUDIE BETTEX

Autre - né(e) en 1960

HELENE FATIMA DEBORNE-BETTEX

Autre - né(e) en 1969

MATTHIAS IVAN JEAN LE MOULLEC

Autre - né(e) en 2007

SHANTI LE MOULLEC (DEBORNE-BETTEX)

Autre - né(e) en 1968

SIMON IVAN MARCEL BEERENS

Autre - né(e) en 1991

LUCA IVAN DEBORNE-BETTEX

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: CHEMIN FLORIAN
Localité terrain: FERNEY-VOLTAIRE
Commune source: 01160
SIREN demandeur: 801745092
SIRET demandeur: 80174509200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORILLON
Code postal demandeur: 74440
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2024
Date réelle d’autorisation: 21/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 2 m²

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