Permis de construire Annulé

08403521E0023

Nouvelle construction

Cavaillon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHEMIN DE MORICELLY CAVAILLON 84300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.353 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/06/2023

Autorisation

23/08/2021

Décision

23/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cavaillon (84035)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84300
Adresse: CHEMIN DE MORICELLY CAVAILLON 84300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.353 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GMPI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BO 665

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GMPI

SIREN 494921521

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOCELYN MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

Président de SAS

GROUPE NEO

SIREN 494141666

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL PHILIPPE RENE LOUIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

JOCELYN MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

GAUTHIER GHEYSEN

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

951368521

SIREN 951368521

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ARES AUDIT

SIREN 702621590

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL LOUIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

JULIEN GALLET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ARES AUDIT

SIREN 702621590

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE MORICELLY
Localité terrain: CAVAILLON
Commune source: 84035
SIREN demandeur: 494921521
SIRET demandeur: 49492152100030
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE THOR
Code postal demandeur: 84250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 20/06/2023
Date réelle d’autorisation: 23/08/2021
Type de service public: Non rempli

Cavaillon, Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²