Permis de construire Autorisé

03142022M0010

Transformation avec diminution de surface

Pinsaguel / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LE CHATEAU PINSAGUEL 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

398 m²

Surface du terrain

19.277 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Décision

05/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pinsaguel (31420)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: LE CHATEAU PINSAGUEL 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 398 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 199 m²
Agricole démoli: 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	2.084 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.041 m²	199 m²	1.842 m²	1.842 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.041 m²	199 m²	1.842 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	1.842 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 21
Parcelle 2: AI 18
Parcelle 3: AI 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHATEAU
Localité terrain: PINSAGUEL
Commune source: 31420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/04/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2023