Permis de construire Autorisé

03805322B1043

Nouvelle construction

Bourgoin-Jallieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 RUE MICHEL CARRON BOURGOIN-JALLIEU 38300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.987 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.271 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Décision

27/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgoin-Jallieu (38053)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38300
Adresse: 3 RUE MICHEL CARRON BOURGOIN-JALLIEU 38300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.456 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	3.531 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES SETIVES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CI 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES SETIVES

SIREN 917958050

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

892296260

SIREN 892296260

Autre

FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES (FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES)

SIREN 510223134

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

BBM ET ASSOCIES

SIREN 311903496

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CHRISTOPHE VAUCHERET-PERRIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ROLAND FRANCOIS WOINET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1967

ANTOINE SIRAND

Directeur Général - né(e) en 1977

ATTIKA BELLAHCENE-GUERIN (BELLAHCENE)

Directeur Général - né(e) en 1985

FRANCK EMMANUEL GABRIEL SERRATRICE

Directeur Général - né(e) en 1977

FRANCK PIERRE STEPHANE GIROLET

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-PHILIPPE ANTOINE BRET

Directeur Général - né(e) en 1977

JOHAN LUC DELANGLE

Directeur Général - né(e) en 1985

LAURENT COHN

Directeur Général - né(e) en 1970

MARIA HELENA ANTUNES GONCALVES MIFSUD

Directeur Général - né(e) en 1982

NICOLAS CHRISTIAN PIERRE GAY

Directeur Général - né(e) en 1987

SANDRINE BRIGITTE CHABOUD

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE BERTOLOTTI

Directeur Général - né(e) en 1975

THOMAS IVAN SPALANZANI

Directeur Général - né(e) en 1977

VINCENT ALAIN BOUVIER

Directeur Général - né(e) en 1973

Président de SAS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SIREN 402121958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ELIE MOINS

Administrateur - né(e) en 1965

BERNARD LOUIS JOSEPH CLAVEL

Administrateur - né(e) en 1960

BRIGITTE JOSETTE GROIX

Administrateur - né(e) en 1971

CATHERINE DE ZANET (FAURE)

Administrateur - né(e) en 1964

CLAUDE FRANCILLON

Administrateur - né(e) en 1958

CORINNE MARIE VITTON (QUANTIN)

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE SYLVIE DEYGAS (LAPEINE)

Administrateur - né(e) en 1967

CYRIL JACQUES HUGUES

Administrateur - né(e) en 1972

GISELE SIBEUD (MANKOWSKY)

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-HENRI BRUNEL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-LUC GASTON ALBERT ALLEMAND

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MICHEL KUNSTMANN

Administrateur - né(e) en 1958

KARLINE ARLETTE ANTOINETTE MICHON (VALLA)

Administrateur - né(e) en 1965

MANUEL DE ARAUJO

Administrateur - né(e) en 1962

NATHALIE MADELEINE PEYRACHON BERTHELET (ROLLAND)

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE CHABANAS

Administrateur - né(e) en 1965

PHILIPPE JOSEPH MARCEL GLANDU

Administrateur - né(e) en 1962

SERGE JEAN-NOEL POUZACHE

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTOPHE JOSEPH VACHERESSE

Directeur - né(e) en 1969

PIERRE CLAUDE FRANCOIS FORT

Directeur Général - né(e) en 1966

Gérant

SARA DEVELOPPEMENT (SARA DEVELOPPEMENT)

SIREN 820134138

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUSTINE GAIRAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

CHRISTIAN GEORGES ALBERT BREUZA

Directeur Général - né(e) en 1964

DANIEL ANDRE PIERRE ANGONIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

PATRICK FRANCK PIERRE NICOLE-WILLIAMS

Vice-Président - né(e) en 1954

Société liée

BDO RHONE-ALPES (BDO) (BDO)

SIREN 061500542

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY CHARLES BARBIN

Directeur Général - né(e) en 1976

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE

SIREN 243801255

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI)

SIREN 243800604

Administrateur

ISERE HABITAT (ISERE HABITAT)

SIREN 998318711

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JEAN ROGER INDIGO

Administrateur - né(e) en 1946

ARNAUD CECILLON

Administrateur - né(e) en 1979

BERNARD JOSEPH FAQUIN

Administrateur - né(e) en 1956

EMMANUELLE RIVIERE

Administrateur - né(e) en 1972

ERIC JEAN-PIERRE BARD

Administrateur - né(e) en 1960

FRANCIS RAYMOND RAOUL PILLOT

Administrateur - né(e) en 1956

SAFIA BENCHAA (BOUAKKAZ)

Administrateur - né(e) en 1985

SAMUEL PHILIPPE RABILLARD

Administrateur - né(e) en 1978

YVES LOUIS SERPINET

Administrateur - né(e) en 1957

RAPHAEL PATRICE TAILLOT

Directeur Général - né(e) en 1972

NICOLE HERNANDEZ KLEIN (HERNANDEZ)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Administrateur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)

SIREN 759200751

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE BOREL

Administrateur - né(e) en 1979

AURELIE MARIE GERALDINE CHARILLON (GODARD)

Administrateur - né(e) en 1976

CAROLE GUYLAINE GEORGETTE BONTEMPS-HESDIN (BONTEMPS)

Administrateur - né(e) en 1971

CLOTILDE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1966

DENIS CLAUDE JOSEPH MILIAT

Administrateur - né(e) en 1971

DIMITRI LAHUERTA

Administrateur - né(e) en 1980

ELISABETH SIMONE HENRIETTE LAROCHE (FLEUTIAUX)

Administrateur - né(e) en 1951

GILDAS JEAN-LOUIS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HELENE ODETTE JEANNE CEDILEAU (PIRLOT)

Administrateur - né(e) en 1963

MARTINE JOCELYNE MONIQUE TABOURET (QUINTARD)

Administrateur - né(e) en 1961

THIERRY LUC DOSCH

Administrateur - né(e) en 1958

VINCENT LUCIEN PIERRE BRETIN

Administrateur - né(e) en 1972

BERNARD PERRET

Directeur Général - né(e) en 1962

SOPHIE NICOLE CEZANNE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

STEPHANE CLAUDE SAINT-SARDOS

Directeur général délégué - né(e) en 1967

JEAN-YVES FLOCHON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE MICHEL CARRON
Localité terrain: BOURGOIN-JALLIEU
Commune source: 38053
SIREN demandeur: 917958050
SIRET demandeur: 91795805000010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2023