Permis de construire Autorisé

0760402200004

Extension de surface sans transformation

Autigny / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ZONE D'ACTIVITE DE LA VALL LA VALLEE AUTIGNY 76740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.062 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Décision

25/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Autigny (76040)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76740
Adresse: ZONE D'ACTIVITE DE LA VALL LA VALLEE AUTIGNY 76740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.500 m²	1.031 m²
Commerce	7.500 m²	1.031 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA VALLEE DES 3 FRERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZB 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE D'ACTIVITE DE LA VALL
Lieu-dit terrain: LA VALLEE
Localité terrain: AUTIGNY
Commune source: 76040
SIREN demandeur: 897804324
SIRET demandeur: 89780432400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BERVILLE EN CAUX
Code postal demandeur: 76560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2022